Tapage nocturne en Suisse : règles, horaires et responsabilités

Le tapage nocturne en Suisse est strictement encadré et sanctionné :  car le repos nocturne constitue un pilier de la qualité de vie :

• S’il n’existe pas de règles précises pour déterminer ce qu’est le tapage nocturne, il peut néanmoins être défini selon l’intensité du bruit, sa durée ainsi que son caractère évitable.
• Les horaires de repos nocturnes s’étendent de 22h à 6h : durant ce laps de temps, tout excès sonore peut être considéré comme du tapage.
• Vous êtes victime de nuisances sonores ? Privilégiez d’abord une approche à l’amiable avant de faire appel aux autorités.

Tapage nocturne en Suisse : en quoi ça consiste ?

Le tapage nocturne est défini comme toute nuisance sonore excessive qui trouble la tranquillité publique et le repos des voisins durant la période nocturne.

Qu’est-ce que le repos nocturne en Suisse ?

Le repos nocturne est une période durant laquelle toute nuisance sonore démesurée est interdite. Intensité du bruit, durée, répétition et caractère évitable…

La notion de tapage s’apprécie selon plusieurs critères, même s’il n’existe pas de règles claires déterminant précisément ce qu’est une nuisance sonore.

Par conséquent, un bruit qui dérange objectivement un voisin raisonnable peut être considéré comme du tapage, même s’il ne dépasse pas un seuil de décibels précis.

Les heures à respecter

En Suisse, les heures de repos nocturnes s’étendent de 22h à 6h, voire de 22h à 7h dans certaines zones résidentielles. Néanmoins, chaque canton peut prévoir des nuances !

Le bruit après 22h est donc généralement prohibé, même lorsqu’il provient d’activités du quotidien (aspirateur, musique, déplacements lourds).

Qu'en est-il du bruit pendant la journée ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les bruits excessifs sont également interdits la journée. Ainsi, les communes peuvent être amenées à sanctionner le tapage diurne lorsqu'il occasionne un trouble important.

Les appareils ménagers bruyants, les fêtes ou les cris répétitifs peuvent être considérés comme des nuisances sonores en Suisse, surtout lorsqu'ils s’enchaînent sans considération pour le voisinage. Les horaires réservés au calme à midi (12h à 14h) demeurent aussi courants.

Quelles sont les sources de bruit interdites pendant la nuit ?

Le droit suisse distingue les bruits du voisinage, ceux liés aux travaux, aux animaux ou encore aux véhicules.

Bruit provenant du voisinage

Les immeubles suisses disposent généralement d’un règlement annexé au bail et fondé sur l’article 257f du Code des Obligations qui impose au locataire de ménager ses voisins.  Ces règles interdisent  :

• la musique forte après 22h00 ;
• les cris, les éclats de voix, ainsi que les rassemblements trop animés ;
• l'usage nocturne d’appareils ménagers bruyants.

Bruit des travaux et chantiers

Les travaux bruyants sont très encadrés, puisque les communes imposent des horaires précis compris entre 07h00 et 12h00 et 13h00 à 19h00. Ainsi, les travaux ne peuvent jamais se dérouler la nuit, sauf urgence absolue.

Bruit des animaux domestiques

En Suisse, les aboiements répétitifs sont également considérés comme un trouble au calme nocturne. De fait, des aboiements qui durent de manière prolongée, notamment durant la nuit, peuvent justifier un avertissement ou une amende.

Bruit de la circulation et des véhicules

Les véhicules modifiés, accélérations bruyantes, klaxons abusifs ou rassemblements de motos sont également soumis au cadre légal. Le code pénal suisse bruit prévoit des sanctions pour la conduite bruyante intentionnelle, surtout entre 22h00 et 06h00.

Quelles conséquences et sanctions en cas de tapage nocturne ?

Le système suisse privilégie l’avertissement, mais les sanctions peuvent rapidement s’alourdir en cas de récidive.

Les amendes et contraventions encourues

Les sanctions pour tapage nocturne prennent la forme d'une amende d'ordre . Il n'existe pas de montant fédéral uniforme, car ils sont fixés par les règlements de police cantonaux ou communaux.

Pour les cas bénins et la première infraction, une amende se situe généralement entre 100 CHF et 300 CHF, comme on peut le voir dans plusieurs cantons.

Cependant, en cas de récidive, de trouble particulièrement grave, ou de refus d'obtempérer, l'affaire est transmise au Ministère Public. Une procédure pénale peut alors être ouverte, menant à une peine pécuniaire (jours-amendes) dont le montant peut atteindre plusieurs milliers de francs suisses.

Le rôle de la police

Une fois sur les lieux, la police évalue l'objectivité du trouble sonore et s'assure qu'il contrevient aux heures de repos.

Si l'infraction est claire, la police peut délivrer immédiatement une amende d'ordre fixée par le canton. Dans les cas de récidive ou de refus d'obtempérer, un rapport de dénonciation est établi et transmis au Ministère Public (ou à la commune), initiant ainsi une éventuelle procédure pénale pour trouble à l'ordre public.

Implications en droit du bail

L’art. 257f CO impose au locataire de ne pas déranger ses voisins. S’il persiste à troubler la tranquillité, le bailleur peut émettre un avertissement formel.

En cas de nouvelles nuisances, une résiliation du bail est admise par la jurisprudence, même si le locataire paie son loyer régulièrement.

Que faire en cas de nuisances sonores excessives ?

Que vous soyez confronté à un voisin bruyant ou que l’on vous reproche un excès sonore, plusieurs démarches permettent de rétablir le calme dans le respect du repos nocturne suisse.

Vous êtes victime de nuisances sonores

La loi suisse privilégie la résolution amiable tant que cela reste possible :

1. Engagez un dialogue courtois : un voisin ne se rend pas toujours compte que le bruit dépasse la limite du raisonnable. Une discussion calme, où chacun peut s’exprimer sereinement, suffit souvent à résoudre le problème.
2. Informer la régie ou le bailleur : si les nuisances persistent malgré une première approche, contactez votre régie ou votre propriétaire pour l’en informer et lui demander de rappeler le voisin bruyant à l’ordre.
3. Préparer un dossier complet : certaines communes demandent à la victime de tenir un journal des nuisances sonores. Y figurent la date, l’heure, la nature du bruit (musique forte, cris, aboiements, appareils ménagers), ainsi que les démarches déjà entreprises.
4. Déposer une plainte pour tapage nocturne : lorsque les troubles deviennent répétitifs et que le dialogue a échoué, il ne vous reste plus qu’à contacter la police.

Vous êtes l’auteur du bruit

Lorsque l’on génère du bruit, il est possible d’éviter la plupart des conflits par quelques réflexes simples. Voici comment rester en bon termes avec vos voisins :

1. Adaptez vos activités bruyantes en soirée : musique forte, aspirateur ou bricolage devraient être limités dès 21h00, afin que le calme soit assuré dès 22h00, heure souvent retenue comme heure légale.
2. Prévenez en cas de fête ou de réunion exceptionnelle : une note dans l’ascenseur ou un message aux voisins suffit généralement à éviter un conflit.
3. Évitez les déplacements de meubles et chocs au sol : les bruits d’impact transmettent des vibrations difficilement supportables la nuit. Utiliser des patins de protection, déplacer le mobilier en journée ou agir avec délicatesse contribue à réduire l’intensité sonore.
4. Gérez vos animaux domestiques : en cas de bruit (aboiement par exemple), il est recommandé d’identifier les déclencheurs chez votre animal (ennui, solitude, bruits du couloir, anxiété) qui provoquent le tapage. Si le problème persiste, envisagez l’aide d’un éducateur canin ou d'un comportementaliste.
5. Respectez le règlement d’immeuble : celui-ci complète les dispositions légales et peut prévoir des règles plus strictes.

Agir de manière préventive ne protège pas seulement contre une sanction : cela renforce la confiance avec les voisins et assure une atmosphère de vie agréable pour tout le monde !

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